Protection des données
Politique de confidentialité
Nous collectons le strict nécessaire pour répondre à votre demande. Rien n'est revendu, rien n'est transmis à des régies publicitaires.
Responsable du traitement
Idées Vertes (À COMPLÉTER — dénomination et forme juridique), Rue du Tchaurnia 5, 5560Mesnil-Saint-Blaise, Belgique, représentée par Jérôme Christophe, détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous.
Pour toute question ou pour exercer vos droits :secretariat.ideesvertes@gmail.com ou+32 479 45 15 22. L'entreprise n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (art. 37 RGPD) : ses traitements ne relèvent d'aucun des cas prévus.
Traitements réalisés
| Finalité | Données | Base légale | Conservation | Destinataires |
|---|---|---|---|---|
| Traitement des demandes de devis | Nom et prénom, email, téléphone, commune du chantier, description du projet, surface, délai, budget indicatif, photos éventuelles | Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact si la demande n'aboutit pas ; durée du contrat puis archivage légal si un chantier est conclu | Idées Vertes uniquement. Netlify (hébergement et réception du formulaire). |
| Suivi des chantiers et facturation | Coordonnées du client, adresse du chantier, pièces comptables | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale comptable (art. 6.1.c) | 10 ans pour les pièces comptables (art. 315 CIR / art. 60 CTVA) | Comptable de l'entreprise, administration fiscale sur réquisition. |
| Journaux techniques du serveur | Adresse IP tronquée, horodatage, page consultée, agent utilisateur | Intérêt légitime : sécurité et disponibilité du site (art. 6.1.f) | Maximum 12 mois | Netlify, en qualité de sous-traitant. |
Champs obligatoires du formulaire
Seuls le nom, l'email, le téléphone, la commune du chantier et la description du projet sont requis : ce sont les éléments sans lesquels nous ne pouvons ni vous rappeler, ni évaluer la faisabilité. La surface, le délai, le budget et les photos sont facultatifs et n'affectent en rien le traitement de votre demande.
Merci de ne pas nous transmettre, via le formulaire ou les photos jointes, de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, convictions, origine) : elles ne sont pas nécessaires à l'établissement d'un devis de jardin et seront supprimées si nous en recevons.
Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise ni Google Analytics, ni pixel de réseau social, ni régie publicitaire, ni outil de profilage. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre domaine : votre adresse IP n'est transmise à aucun fournisseur tiers lors de l'affichage des pages. C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée — il n'y a rien à consentir.
Les liens vers Facebook et Google Maps ne se chargent qu'à votre initiative, après un clic : les données que ces services collectent alors relèvent de leurs propres politiques.
Hébergement et transferts hors Union européenne
Le site et la réception des formulaires sont assurés par Netlify, Inc., agissant comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les pages sont servies depuis l'Europe, mais un accès depuis les États-Unis ne peut être exclu. Ce transfert est encadré par : Clauses contractuelles types de la Commission européenne et adhésion au EU-U.S. Data Privacy Framework.
Aucun autre sous-traitant n'a accès à vos données, à l'exception du comptable de l'entreprise pour les seules pièces de facturation.
Sécurité
- Site servi exclusivement en HTTPS (TLS 1.2 minimum), redirection automatique depuis HTTP.
- Aucune base de données publique : le site est statique, il n'expose aucun compte utilisateur.
- Accès aux demandes de devis limité aux personnes qui en ont besoin, par compte nominatif.
- Adresses IP des journaux techniques tronquées et purgées au maximum après douze mois.
- En-têtes de sécurité stricts (CSP, HSTS, Referrer-Policy: no-referrer).
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions l'Autorité de protection des données dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et vous informons directement si le risque est élevé (art. 34).
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez également retirer, à tout moment, l'accord donné lors de l'envoi du formulaire.
Adressez votre demande à secretariat.ideesvertes@gmail.com en précisant l'objet de votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes (art. 12.3). Aucune pièce d'identité ne vous sera réclamée d'office : nous vérifions votre identité par les coordonnées déjà en notre possession.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles —autoriteprotectiondonnees.be. Les résidents français peuvent saisir la CNIL —cnil.fr.
Modifications
Cette politique peut évoluer si nos traitements changent. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page et, le cas échéant, portée directement à la connaissance des personnes concernées.
Dernière mise à jour : 16 août 2026